13 Mars à Troyes

27 joueurs présent le 13 Mars à Troyes. Bravo au huit finalistes et à Richard pour sa victoire.

Nous approchons de la fin du premier trimestre. Thierry  en première place, André à la seconde qui est collé par Sylvie.

Les places vont-elles changées ? Tout va se jouer ce vendredi 27 lors des Sit&go.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire pour le vendredi 27 à Troyes.

 

Une pensée sur “13 Mars à Troyes”

  1. Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

    être composée d’au moins deux personnes ;
    avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres.

    Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Une association non déclarée peut être requalifiée comme une association de fait ou si elle a des objectifs criminels comme association de malfaiteurs.

    Contrairement aux idées reçues:

    Un mineur de moins de 16 ans peut adhérer à une association et en être dirigeant6 7;
    Une association a le droit d’exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d’« excédent d’exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d’être assujettis aux impôts commerciaux. C’est par exemple le cas d’associations de commerce équitable telles qu’Artisans du monde8. Voir à ce sujet la section régime fiscal ;
    De même, une association peut bénéficier directement ou indirectement à ses membres ou dirigeants, mais ces bénéfices peuvent être assujettis aux taxes et à l’impôt sur le revenu ;
    Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée (président/secrétaire/trésorier)9. D’autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire »1, donc lorsqu’une association utilise ces trois notions, elle doit précisément les définir dans ses statuts (rôle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spécifient pas, un président d’association n’a pas le pouvoir de représenter l’association en justice sans mandat spécifique ;
    Il n’y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations déclarées, seules les coordonnées du ou des responsables face à la loi sont exigées (administrateurs, présidents, directeur, collège solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).
    Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts ne sont obligatoires que pour les associations déclarées. Ils comportent alors obligatoirement :

    le titre exact de l’association, qui doit être original ;
    la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association ;
    le but, ou objet, de l’association ;

    Ils contiennent généralement :

    le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) ;
    les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre le but de l’association ;
    les règles de prise de décisions de l’association ;

    Il peut y avoir d’autres mentions obligatoires si l’association veut être reconnue d’utilité publique (les donateurs peuvent alors déduire une partie de leur dons de leur déclaration de revenus, loi Coluche), si c’est une association sportive ou organisant des activités de jeunesse, ou bien si l’association veut adhérer à une fédération (voir alors les statuts de la fédération).

    Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre le fonctionnement au jour le jour, mais aussi la gestion de crise : définir qui a le pouvoir de décision, qui peut dissoudre l’association, comment résoudre une situation de blocage, comment reprendre l’association si personne ne s’en occupe pendant plusieurs années, qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre… L’association peut avoir un règlement interne, qui peut se modifier plus facilement que les statuts et permet de s’adapter plus rapidement à des situations nouvelles.

    La préfecture du département où est domiciliée l’association enregistre la création de l’association et les modifications de statuts, des membres dirigeants… Mais elle n’a aucun pouvoir de contrôle. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d’inspiration pour la rédaction des statuts de l’association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n’est pas obligatoire d’avoir un bureau, un conseil d’administration, d’avoir un mode de décision démocratique… Même si ces ressources peuvent être utiles, notamment en cas de conflit au sein de l’association. Si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte rendu d’assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l’enregistrer mais n’a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l’association doit donc avoir recours à un tribunal, qui s’appuiera notamment sur les statuts pour annuler l’enregistrement et le cas échéant condamner l’usurpateur.

    Tout adhérent a le droit d’avoir un exemplaire des statuts, avant l’adhésion ou même après.
    L’association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu’au niveau pénal (paiement d’une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l’association au tribunal, c’est bien l’association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l’association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d’eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l’association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d’autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d’avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l’association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d’administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat.

    Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l’association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l’article L121-1 du code pénal (Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).

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